CGV & Confidentialité

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Teost, ci-après dénommée "la Société", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant accéder aux services de formation et d'accompagnement proposés par la Société.

En vous inscrivant à nos formations, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Description des Services

Teost propose les services suivants :

• Formations en ligne et en présentiel : Programmes de formation au développement web et aux technologies de l'information
• Mentorat personnalisé : Accompagnement individuel par des développeurs expérimentés
• Accès à la communauté : Plateforme Discord, ressources pédagogiques, forums d'entraide
• Suivi post-formation : Accompagnement après la fin du programme principal
• Aide à l'emploi : Conseils, préparation aux entretiens, mise en relation avec notre réseau

3. Inscription et Admission

L'inscription à nos formations se fait en ligne via notre site web ou sur rendez-vous. Le processus comprend :

1. Remplissage du formulaire de contact
2. Entretien téléphonique ou visioconférence avec notre équipe pédagogique
3. Évaluation du niveau et des objectifs
4. Validation de l'inscription et signature du contrat de formation
5. Paiement selon les modalités choisies

Prérequis : Certaines formations peuvent nécessiter des connaissances préalables. Ces prérequis sont clairement indiqués dans la description de chaque programme.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs de nos formations sont indiqués en euros TTC sur notre site web. Ils comprennent :

• L'accès à l'ensemble des contenus pédagogiques
• Le mentorat selon la formule choisie
• L'accès à la communauté Discord
• Le suivi post-formation
• Le certificat de formation

Modalités de paiement acceptées :

• Paiement en une fois par carte bancaire ou virement
• Paiement en 3 fois sans frais (sous conditions)
• Paiement échelonné sur la durée de la formation
• Financement par OPCO ou Pôle Emploi (nous consulter)

5. Droit de Rétractation et Annulation

Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Annulation par le Client :

• Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral moins 100€ de frais administratifs
• Entre 30 et 15 jours avant : remboursement de 50% du montant versé
• Moins de 15 jours avant ou après le début : aucun remboursement

Annulation par Teost : En cas d'annulation d'une session par Teost (nombre insuffisant de participants, force majeure), les clients inscrits seront intégralement remboursés ou pourront reporter leur inscription sur une session ultérieure.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur notre plateforme (cours, vidéos, exercices, documents) sont la propriété exclusive de Teost et sont protégés par le droit d'auteur.

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou télécharger les contenus à des fins commerciales
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Diffuser, vendre ou céder les contenus pédagogiques
• Utiliser les contenus en dehors du cadre de la formation

Les projets et créations réalisés par les apprenants pendant la formation leur appartiennent et peuvent être utilisés librement dans leur portfolio professionnel.

7. Responsabilité

Teost s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations. Toutefois, la Société ne peut garantir les résultats obtenus ni l'obtention d'un emploi à l'issue de la formation.

La responsabilité de Teost ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure ou événements indépendants de notre volonté
• Défaillance technique temporaire de la plateforme
• Utilisation non conforme des services par le Client
• Non-respect des prérequis ou manque d'assiduité de l'apprenant

8. Modification des CGV

Teost se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. Les Clients en cours de formation restent soumis aux conditions en vigueur au moment de leur inscription.

Politique de Confidentialité

Chez Teost, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

1. Données Collectées

Dans le cadre de nos services, nous sommes amenés à collecter les types de données suivantes :

Données d'identification :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

Données de formation :

• Niveau de compétences et expérience
• Progression dans les cours
• Projets réalisés
• Notes et évaluations
• Participation aux activités communautaires

Données de paiement :

• Informations de facturation
• Historique des paiements (les données bancaires complètes ne sont jamais stockées sur nos serveurs)

Données de connexion :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et temps passé
• Données de navigation (via cookies)

2. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions et du suivi pédagogique : Traitement de votre inscription, suivi de votre progression, personnalisation de l'accompagnement
• Communication : Envoi d'informations relatives à votre formation, notifications importantes, newsletters (avec votre consentement)
• Amélioration de nos services : Analyse de l'utilisation de la plateforme, optimisation des contenus pédagogiques
• Gestion administrative et comptable : Facturation, gestion des paiements, obligations légales et réglementaires
• Sécurité : Protection contre la fraude, sécurisation des accès

3. Base Légale du Traitement

Nos traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de formation
• Obligations légales : Conformité aux obligations comptables, fiscales et de formation professionnelle
• Consentement : Pour l'envoi de communications marketing (newsletters, offres spéciales)
• Intérêt légitime : Amélioration de nos services et lutte contre la fraude

4. Partage des Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos informations peuvent être partagées avec :

• Prestataires techniques : Hébergement (OVH, AWS), plateforme de paiement (Stripe), outils de communication (SendGrid, Mailchimp)
• Organismes de financement : Si vous bénéficiez d'un financement (OPCO, Pôle Emploi) - uniquement les données nécessaires
• Autorités légales : Si la loi l'exige ou pour protéger nos droits

Tous nos partenaires sont soigneusement sélectionnés et soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

5. Durée de Conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte actif : Pendant toute la durée de votre formation + 3 ans après la fin (accès aux contenus)
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
• Cookies : Maximum 13 mois

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation de nos services. Nous utilisons :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, panier, préférences)
• Cookies de performance : Analyse de l'utilisation du site (Google Analytics) - anonymisés
• Cookies marketing : Personnalisation des publicités (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de gestion des cookies.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données (authentification forte)
• Serveurs sécurisés hébergés en Europe
• Sauvegardes régulières
• Formation de nos équipes à la protection des données
• Audits de sécurité réguliers

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Supprimer vos données (sous certaines conditions)
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment

9. Transferts Internationaux

Vos données sont hébergées principalement en France et dans l'Union Européenne. Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'UE (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield).

10. Mineurs

Nos services s'adressent aux personnes majeures. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux avant de vous inscrire à nos formations. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans autorisation parentale.

11. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la législation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via notre site web au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.